Permis de démolir n° 02538824A0001 à Montbéliard, 64 Faubourg De Besancon
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2024
Dossier PD n° 02538824A0001
Demandeur
SCI FAREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02538824A0001, délivré le 6 mars 2024 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 64 Faubourg De Besancon. Le demandeur déclaré est SCI FAREL.
Le terrain concerné couvre 613 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BZ496. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de démolir référencés à Montbéliard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 6 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 mars 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Montbéliard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbéliard Code postal 25200 Identifiant INSEE 25388
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 613 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FAREL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 840072144
- SIRET
- 84007214400024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- STE SUZANNE (25630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02538824A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |