Permis de démolir n° 02538823A0009 à Montbéliard, 21 Rue Cuvier
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2023
Dossier PD n° 02538823A0009
Demandeur
SOFIDY CONVICTIONS IMMOBILIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 avril 2023 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02538823A0009 porte sur un bâtiment situé 21 Rue Cuvier. Le projet est porté par SOFIDY CONVICTIONS IMMOBILIERES.
La parcelle concernée s'étend sur 252 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de démolir référencés à Montbéliard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
25 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Montbéliard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 252 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOFIDY CONVICTIONS IMMOBILIERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821238052
- SIRET
- 82123805200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- EVRY COURCOURONNES (ANCIENNEMENT (91000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02538823A0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |