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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02537513N0001

Permis de démolir n° 02537513N0001 aux Monts-Ronds, 5 Rue Saint-Bernard

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 novembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02537513N0001, déposé en mairie des Monts-Ronds.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2013

Dossier PD n° 02537513N0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 novembre 2013 aux Monts-Ronds (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02537513N0001 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Saint-Bernard.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés aux Monts-Ronds.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

6 novembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/11/2013

Localisation du projet aux Monts-Ronds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Monts-Ronds Code postal 25660 Identifiant INSEE 25375
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MEREY-SOUS-MONTROND (25660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02537513N0001
Code commune INSEE	25375 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Saint-Bernard aux Monts-Ronds (25660).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 novembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02537513N0001, déposé en mairie des Monts-Ronds.

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PD n°02537517N0001 Autorisé

Rue De La Combe Du Berger Derriere Les Vergers

Les Monts-Ronds (25660)

21 déc. 2017 445 m² foncier COMMUNE DE MEREY SOUS MONTROND

PD n°02537518N0001 Terminé

3 Rue De La Combe Du Berger Derriere Les Vergers

Les Monts-Ronds (25660)

25 mai 2018 445 m² foncier COMMUNE DE MEREY SOUS MONTROND

PD n°02537522N0001 Autorisé

Grande Rue

Les Monts-Ronds (25660)

22 déc. 2022 1 580 m² foncier COMMUNE DE LES MONTS-RONDS

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