Permis de démolir n° 0253212600001 à Villers-le-Lac, 19 Route Des Fins
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2026
Dossier PD n° 0253212600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 19 Route Des Fins, le permis de démolir n° 0253212600001 a été délivré le 15 juillet 2026 à Villers-le-Lac (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).
Le terrain concerné couvre 11 702 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH73. Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Villers-le-Lac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2026.
Dépôt
15 juillet 2026
Autorisation
15 juillet 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Villers-le-Lac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-le-Lac Code postal 25130 Identifiant INSEE 25321
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 702 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERS LE LAC (25130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0253212600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 15/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |