Permis de démolir n° 02532118R0002 à Villers-le-Lac, Rue Du Champs Durot
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 août 2018
Dossier PD n° 02532118R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02532118R0002, délivré le 8 août 2018 à Villers-le-Lac (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Rue Du Champs Durot.
Le terrain d'assiette couvre 688 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI237, AI239. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Villers-le-Lac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
8 août 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Villers-le-Lac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-le-Lac Code postal 25130 Identifiant INSEE 25321
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 688 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORTEAU (25500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02532118R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |