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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0253212500001

Permis de démolir n° 0253212500001 à Villers-le-Lac, 4 Combotte Jolie

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0253212500001, déposé en mairie de Villers-le-Lac.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2025

Dossier PD n° 0253212500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Combotte Jolie, le permis de démolir n° 0253212500001 a été délivré le 29 juillet 2025 à Villers-le-Lac (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

Le terrain d'assiette couvre 3 127 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C627. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Villers-le-Lac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2025

Surface du terrain

3 127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

29 juillet 2025

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

29/07/2025

Localisation du projet à Villers-le-Lac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-le-Lac Code postal 25130 Identifiant INSEE 25321
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 127 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLERS LE LAC (25130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0253212500001
Code commune INSEE	25321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Combotte Jolie à Villers-le-Lac (25130).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0253212500001, déposé en mairie de Villers-le-Lac.

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Permis de démolir de la même période à Villers-le-Lac

PD n°02532118R0001 Autorisé

14 Rue Du Col De France

Villers-le-Lac (25130)

05 juin 2018 6 301 m² foncier

PD n°02532118R0002 Autorisé

Rue Du Champs Durot

Villers-le-Lac (25130)

08 août 2018 688 m² foncier

PD n°02532121R0001 Autorisé

4 Rue Des Fauvettes

Villers-le-Lac (25130)

06 oct. 2021 856 m² foncier

PD n°02532123R0001 Autorisé

1 Rue Des Champs Vauchez

Villers-le-Lac (25130)

04 avr. 2023 562 m² foncier

PD n°02532124R0001 Autorisé

26 Rue De La Foret

Villers-le-Lac (25130)

02 avr. 2024 985 m² foncier

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