Permis de construire n° 0253212500009 à Villers-le-Lac pour 266 m² de logement, 19 Route Des Fins
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2025
Dossier PC n° 0253212500009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0253212500009, délivré le 14 octobre 2025 à Villers-le-Lac (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 19 Route Des Fins.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 202 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH73, BH74, BH75. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-le-Lac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villers-le-Lac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-le-Lac Code postal 25130 Identifiant INSEE 25321
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 317 m² | 266 m² | 0 m² | 317 m² | 0 m² | -51 m² | 266 m² |
| Total | 317 m² | 266 m² | 0 m² | 317 m² | 0 m² | -51 m² | 266 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERS LE LAC (25130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0253212500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Où en est ce dossier ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Partager la page
Autres dossiers sur la même parcelle ou la même voie
Sur la parcelle BH 73
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Sur la voie route des Fins
Les 3 plus récents des 6 autres dossiers PC/DP recensés sur cette voie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.