Permis de démolir à Jougne - 3 Rue De
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 août 2024
Dossier PD n° 02531824P0001
Demandeur
EURL JORDAN IMMO
Cette page présente le permis de démolir n° 02531824P0001, délivré le 16 août 2024 à Jougne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 3 Rue De, Jougne (25370). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par EURL JORDAN IMMO. Le terrain concerné couvre 931 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD158, AD43.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 août 2024
Délai d'instruction
7 mois 15 jours
Localisation du projet à Jougne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Jougne Code postal 25370 Identifiant INSEE 25318
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 931 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL JORDAN IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 853036101
- SIRET
- 85303610100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA RIVIERE DRUGEON (25560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02531824P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |