Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02554921P0002

Permis de démolir n° 02554921P0002 à Val-d'Usiers

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 août 2021

Dossier PD n° 02554921P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Val-d'Usiers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02554921P0002 a été délivré le 24 août 2021.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Val-d'Usiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

24 août 2021

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/08/2021

Localisation du projet à Val-d'Usiers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-d'Usiers Code postal 25520 Identifiant INSEE 25060
Département
Doubs (25)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOMBACOUR (25520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02554921P0002
Code commune INSEE 25060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Val-d'Usiers (25520).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02554921P0002, déposé en mairie de Val-d'Usiers.

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