Permis de démolir n° 02521218C0001 à École-Valentin, Chemin Des Fermes
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2018
Dossier PD n° 02521218C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À École-Valentin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02521218C0001 a été délivré le 31 mai 2018, pour un bâtiment situé Chemin Des Fermes.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN36. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2018 (médiane : environ 6 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à École-Valentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
31 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à École-Valentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- École-Valentin Code postal 25480 Identifiant INSEE 25212
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESANCON (25000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02521218C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |