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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02513323C0001

Permis de démolir n° 02513323C0001 à Châtillon-le-Duc, Rue Des Maurapans

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par KALMA HOLDING et autorisée le 29 août 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02513323C0001, déposé en mairie de Châtillon-le-Duc.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 août 2023

Dossier PD n° 02513323C0001

Demandeur

KALMA HOLDING

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Des Maurapans, le permis de démolir n° 02513323C0001 a été délivré le 29 août 2023 à Châtillon-le-Duc (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de KALMA HOLDING.

Le terrain d'assiette couvre 2 512 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO29. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Châtillon-le-Duc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2023

Surface du terrain

2 512 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

29 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/08/2023

Localisation du projet à Châtillon-le-Duc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtillon-le-Duc Code postal 25870 Identifiant INSEE 25133
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 512 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KALMA HOLDING

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 798589164
SIRET: 79858916400028
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: MAREY-SUR-TILLE (21120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02513323C0001
Code commune INSEE	25133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Maurapans à Châtillon-le-Duc (25870).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par KALMA HOLDING et autorisée le 29 août 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02513323C0001, déposé en mairie de Châtillon-le-Duc.

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