Permis de démolir n° 02506026P0002 à Val-d'Usiers, 25 Route Du Moulin
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 août 2026
Dossier PD n° 02506026P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 août 2026 à Val-d'Usiers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02506026P0002 porte sur un bâtiment situé 25 Route Du Moulin.
Le terrain support du projet couvre 2 384 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA53. Au total, 11 permis de démolir référencés à Val-d'Usiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2026.
Dépôt
5 août 2026
Autorisation
5 août 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Val-d'Usiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Usiers Code postal 25520 Identifiant INSEE 25060
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 384 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAL-D'USIERS (25520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02506026P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 août 2026 |
| Date de dépôt | 05/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |