Permis de démolir n° 02505626B0006 à Besançon, 137 Rue De Dole
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 août 2026
Dossier PD n° 02505626B0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 août 2026 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02505626B0006 porte sur un bâtiment situé 137 Rue De Dole.
Le terrain d'assiette couvre 910 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ER10. Ce dossier est l'un des 164 permis de démolir référencés à Besançon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2026.
Dépôt
3 août 2026
Autorisation
3 août 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 910 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- UZES (30700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02505626B0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 août 2026 |
| Date de dépôt | 03/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |