Permis de démolir n° 02505626B0001 à Besançon, 10 Chemin Fourchu
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2026
Dossier PD n° 02505626B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mars 2026 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02505626B0001 porte sur un bâtiment situé 10 Chemin Fourchu.
La parcelle concernée s'étend sur 1 705 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CZ68. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Au total, 163 permis de démolir référencés à Besançon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2026.
Dépôt
11 février 2026
Autorisation
13 mars 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 705 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESANCON (25000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02505626B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2026 |
| Date de dépôt | 11/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |