Permis de démolir n° 02505625B0011 à Besançon, 1 Rue Resal
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 29 juillet 2025
Dossier PD n° 02505625B0011
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02505625B0011, ayant fait l'objet d'une décision le 29 juillet 2025 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Resal. Le projet est porté par SNCF RESEAU.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BP198. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 163 permis de démolir référencés à Besançon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2025
Décision
29 juillet 2025
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073720375
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- DIJON (21000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02505625B0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 29 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |