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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02505625B0008

Permis de démolir n° 02505625B0008 à Besançon, 15 Impasse Des Saint-Martin

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CENTRE FORMATION BOURGOGNE FRANCHE COMTE et autorisé le 4 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505625B0008, déposé en mairie de Besançon.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2025

Dossier PD n° 02505625B0008

Demandeur

CENTRE FORMATION BOURGOGNE FRANCHE COMTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 15 Impasse Des Saint-Martin, le permis de démolir n° 02505625B0008 a été délivré le 4 juillet 2025 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par CENTRE FORMATION BOURGOGNE FRANCHE COMTE.

Le terrain support du projet couvre 5 723 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HN205. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 163 permis de démolir référencés à Besançon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2025

Surface du terrain

5 723 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

4 juillet 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/07/2025

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HN205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 723 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE FORMATION BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 306772716
SIRET: 30677271600024
Code APE (NAF): 85.59B - Autres enseignements
Localisation: BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02505625B0008
Code commune INSEE	25056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Impasse Des Saint-Martin à Besançon (25000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CENTRE FORMATION BOURGOGNE FRANCHE COMTE et autorisé le 4 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505625B0008, déposé en mairie de Besançon.

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