Permis de démolir n° 02505623B0014 à Besançon, 28 B Chemin De La Vosselle
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2023
Dossier PD n° 02505623B0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 28 B Chemin De La Vosselle, le permis de démolir n° 02505623B0014 a été délivré le 8 septembre 2023 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).
Le terrain d'assiette couvre 1 011 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DS503. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 163 permis de démolir référencés à Besançon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
8 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 011 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESANCON (25000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02505623B0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |