Permis d'aménager n° 02505625B0001 à Besançon pour un terrain de 4 728 m², 2 Rue Nicolas Bruand
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2025
Dossier PA n° 02505625B0001
Demandeur
TERRITOIRE 25
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juin 2025 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02505625B0001 porte sur un projet situé 2 Rue Nicolas Bruand. La demande émane de TERRITOIRE 25.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 728 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BH471, BH497. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 101 permis d'aménager référencés à Besançon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 728 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRITOIRE 25
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA nationale à conseil d'administration
- SIREN
- 539426114
- SIRET
- 53942611400010
- Code APE (NAF)
- 73.20Z - Études de marché et sondages
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BESANCON (25000)
Autres dossiers de TERRITOIRE 25
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02505625B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |