Retour aux permis de démolir de Besançon

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02505619B0010

Permis de démolir n° 02505619B0010 à Besançon, 1 Rue Bertrand

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI JAPA et autorisé le 21 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505619B0010, déposé en mairie de Besançon.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2019

Dossier PD n° 02505619B0010

Demandeur

SCI JAPA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2019 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02505619B0010 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Bertrand. Le dossier a été déposé par SCI JAPA.

Le terrain concerné couvre 502 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HW229. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 163 permis de démolir référencés à Besançon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2019

Surface du terrain

502 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

21 octobre 2019

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/10/2019

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HW229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	502 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JAPA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 501478358
SIRET: 50147835800010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VORAY SUR L'OGNON (70190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02505619B0010
Code commune INSEE	25056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Bertrand à Besançon (25000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI JAPA et autorisé le 21 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505619B0010, déposé en mairie de Besançon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Besançon

PD n°02505619B0007 Terminé

28 Avenue Georges Clemenceau

Besançon (25000)

15 juil. 2019 1 310 m² foncier AVENIR ET VIE IMMOBILIERE

PD n°02505619B0008 Autorisé

Faubourg Rivotte

Besançon (25000)

30 juil. 2019 7 269 m² foncier COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRD BESANCON

PD n°02505619B0009 Autorisé

3 Rue Marguerite Marchand

Besançon (25000)

10 sept. 2019 915 m² foncier

PD n°02505619B0012 Commencé

5 Rue Du Tunnel

Besançon (25000)

29 nov. 2019 MICRO MEGA

PD n°02505619B0011 Commencé

3 Et Rue Du Pont Velotte

Besançon (25000)

03 déc. 2019 10 853 m² foncier SPEED REHAB

PD n°02505619B0014 Autorisé

6 Quai Henri Bugnet

Besançon (25000)

31 déc. 2019 490 m² foncier COMMUNE DE BESANCON

Autres types d'autorisations à Besançon

Permis de construire à Besançon

1 760 autorisations

Permis d'aménager à Besançon

101 autorisations