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Permis de démolir Statut : Commencé N° 02505619B0012

Permis de démolir n° 02505619B0012 à Besançon, 5 Rue Du Tunnel

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MICRO MEGA et autorisé le 29 novembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505619B0012, déposé en mairie de Besançon.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2019

Dossier PD n° 02505619B0012

Demandeur

MICRO MEGA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 novembre 2019 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02505619B0012 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Du Tunnel. Le demandeur déclaré est MICRO MEGA.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI7, BI8. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 163 permis de démolir référencés à Besançon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2019

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 29 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

29 novembre 2019

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/11/2019

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI7 BI8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MICRO MEGA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 612820225
SIRET: 61282022500011
Code APE (NAF): 32.50A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1961
Localisation: BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02505619B0012
Code commune INSEE	25056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Du Tunnel à Besançon (25000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MICRO MEGA et autorisé le 29 novembre 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505619B0012, déposé en mairie de Besançon.

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PD n°02505619B0008 Autorisé

Faubourg Rivotte

Besançon (25000)

30 juil. 2019 7 269 m² foncier COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRD BESANCON

PD n°02505619B0009 Autorisé

3 Rue Marguerite Marchand

Besançon (25000)

10 sept. 2019 915 m² foncier

PD n°02505619B0010 Autorisé

1 Rue Bertrand

Besançon (25000)

21 oct. 2019 502 m² foncier SCI JAPA

PD n°02505619B0011 Commencé

3 Et Rue Du Pont Velotte

Besançon (25000)

03 déc. 2019 10 853 m² foncier SPEED REHAB

PD n°02505619B0014 Autorisé

6 Quai Henri Bugnet

Besançon (25000)

31 déc. 2019 490 m² foncier COMMUNE DE BESANCON

PD n°02505619B0013 Autorisé

6 Avenue Du 8 Mai 1945 Ancien Hopital Saint-Jacques

Besançon (25000)

13 févr. 2020 52 830 m² foncier COMMUNE DE BESANCON

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