Permis de construire n° 02505617B0131 à Besançon pour 2 428 m² de logement, rue Jacqueline Auriol Bd
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2018
Dossier PC n° 02505617B0131
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02505617B0131 a été délivré le 10 juillet 2018 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé rue Jacqueline Auriol Bd.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 44 appartements, après démolition des 491 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 8 des 44 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 428 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 108 m², soit 55 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle CT 565. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 491 m² existants et construit 2 428 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 108 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 44 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 428 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 44 logements créés, soit un ratio de 55 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 491 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 491 m² à 2 428 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 491 m² | 2 428 m² | 0 m² | 491 m² | 0 m² | 1 937 m² | 2 428 m² |
| Total | 491 m² | 2 428 m² | 0 m² | 491 m² | 0 m² | 1 937 m² | 2 428 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 44 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 31 logements sur 44.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 44 |
| Logements collectifs | 44 |
| Collectifs hors résidence | 44 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 11 | 20 | 9 | 4 | - | - | 44 |
| 25,0 % | 45,5 % | 20,5 % | 9,1 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Huit des 44 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505617B0131 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 05/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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