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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0250472300007

Permis de démolir n° 0250472300007 à Baume-les-Dames, 36 Av Du President Kennedy

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI TATTU et autorisé le 8 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0250472300007, déposé en mairie de Baume-les-Dames.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 août 2023

Dossier PD n° 0250472300007

Demandeur

SCI TATTU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 36 Av Du President Kennedy, le permis de démolir n° 0250472300007 a été délivré le 8 août 2023 à Baume-les-Dames (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est SCI TATTU.

Le terrain concerné couvre 712 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT42. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 26 permis de démolir référencés à Baume-les-Dames sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2023

Surface du terrain

712 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

8 août 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/08/2023

Localisation du projet à Baume-les-Dames

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baume-les-Dames Code postal 25110 Identifiant INSEE 25047
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	712 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TATTU

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 520760885
SIRET: 52076088500019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BAUME LES DAMES (25110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0250472300007
Code commune INSEE	25047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Av Du President Kennedy à Baume-les-Dames (25110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI TATTU et autorisé le 8 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0250472300007, déposé en mairie de Baume-les-Dames.

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