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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0250471600001

Permis de démolir n° 0250471600001 à Baume-les-Dames, 24 Rue Ernest Nicolas

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0250471600001, déposé en mairie de Baume-les-Dames.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2016

Dossier PD n° 0250471600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0250471600001, délivré le 24 juin 2016 à Baume-les-Dames (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 24 Rue Ernest Nicolas.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT95, AN554, AN561. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2016 (médiane : environ 6 mois). Au total, 26 permis de démolir référencés à Baume-les-Dames sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

24 juin 2016

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/06/2016

Localisation du projet à Baume-les-Dames

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT95 AN554 AN561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baume-les-Dames Code postal 25110 Identifiant INSEE 25047
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAUME LES DAMES (25110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0250471600001
Code commune INSEE	25047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Ernest Nicolas à Baume-les-Dames (25110).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0250471600001, déposé en mairie de Baume-les-Dames.

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PD n°02504715Z0001 Autorisé

2 Rue Saint Vincent

Baume-les-Dames (25110)

07 avr. 2015 1 863 m² foncier COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES

PD n°0250471800002 Autorisé

2 Rue De Gonde

Baume-les-Dames (25110)

28 juin 2018 928 m² foncier

PD n°0250471800003 Autorisé

2 Rue Des Terreaux

Baume-les-Dames (25110)

25 sept. 2018 5 167 m² foncier CC DU DOUBS BAUMOIS

PD n°0250471900001 Autorisé

4 Prom Du Breuil

Baume-les-Dames (25110)

07 févr. 2019 6 565 m² foncier

PD n°0250472000002 Autorisé

2 Rue Du Crieur

Baume-les-Dames (25110)

01 avr. 2020 1 064 m² foncier

PD n°0250472000001 Autorisé

7 Rue De Mi Cour

Baume-les-Dames (25110)

16 avr. 2020 14 992 m² foncier

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