Permis de démolir n° 02503122A0001 à Audincourt, 20 avenue de la Gare
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2022
Dossier PD n° 02503122A0001
Demandeur
DA SILVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02503122A0001, délivré le 5 mai 2022 à Audincourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 20 avenue de la Gare. DA SILVA est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 060 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Doubs, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AI 13. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 14 permis de démolir à Audincourt, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Audincourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Audincourt Code postal 25400 Identifiant INSEE 25031
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 1 060 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 060 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DA SILVA, une société civile immobilière (SCI) basée à Kaysersberg Vignoble (Ancienneme. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
DA SILVA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 523209856
- SIRET
- 52320985600021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- KAYSERSBERG VIGNOBLE (ANCIENNEME (68240)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02503122A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AI 13 à Audincourt (25400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.