Permis de démolir n° 02503122A0001 à Audincourt, 20 Avenue De La Gare
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2022
Dossier PD n° 02503122A0001
Demandeur
DA SILVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02503122A0001, délivré le 5 mai 2022 à Audincourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 20 Avenue De La Gare. DA SILVA figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 1 060 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Audincourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Audincourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Audincourt Code postal 25400 Identifiant INSEE 25031
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 060 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DA SILVA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 523209856
- SIRET
- 52320985600021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- KAYSERSBERG VIGNOBLE (ANCIENNEME (68240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02503122A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |