Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02503124A0002

Permis de démolir à Audincourt - 3 Rue Sous Les Vignes

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 février 2025

Dossier PD n° 02503124A0002

Demandeur

GIROLIMETTO ARCHITECTES

Cette page présente le permis de démolir n° 02503124A0002, délivré le 4 février 2025 à Audincourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 3 Rue Sous Les Vignes, Audincourt (25400). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par GIROLIMETTO ARCHITECTES. Le terrain concerné couvre 745 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AT1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2025

Surface du terrain

745 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

4 février 2025

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/02/2025

Localisation du projet à Audincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Audincourt Code postal 25400 Identifiant INSEE 25031
Département
Doubs (25)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 745 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIROLIMETTO ARCHITECTES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
449660299
SIRET
44966029900016
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
MONTBELIARD (25200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02503124A0002
Code commune INSEE 25031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Sous Les Vignes, Audincourt (25400).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par GIROLIMETTO ARCHITECTES et autorisé le 4 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02503124A0002, instruit par la commune de Audincourt.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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