Permis de démolir n° 02503124A0002 à Audincourt, 3 Rue Sous Les Vignes
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 février 2025
Dossier PD n° 02503124A0002
Demandeur
GIROLIMETTO ARCHITECTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02503124A0002 a été délivré le 4 février 2025 à Audincourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 3 Rue Sous Les Vignes. Le projet est porté par GIROLIMETTO ARCHITECTES.
Le terrain support du projet couvre 745 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Audincourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
4 février 2025
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Audincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Audincourt Code postal 25400 Identifiant INSEE 25031
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 745 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GIROLIMETTO ARCHITECTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 449660299
- SIRET
- 44966029900016
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MONTBELIARD (25200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02503124A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |