Permis de démolir n° 02503114F0005 à Audincourt, 2 Rue De La Mairie
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2015
Dossier PD n° 02503114F0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02503114F0005 a été délivré le 16 janvier 2015 à Audincourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 2 Rue De La Mairie.
Le terrain support du projet couvre 141 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Audincourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
16 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Audincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Audincourt Code postal 25400 Identifiant INSEE 25031
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 141 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUDINCOURT CEDEX (25405)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02503114F0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |