Permis de démolir n° 02503114F0003 à Audincourt, 30 Rue De Seloncourt
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2014
Dossier PD n° 02503114F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juillet 2014 à Audincourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02503114F0003 porte sur un bâtiment situé 30 Rue De Seloncourt.
Le terrain concerné couvre 2 110 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ391, AZ392. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2014 (médiane : environ 5 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Audincourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
11 juillet 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Audincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Audincourt Code postal 25400 Identifiant INSEE 25031
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 110 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUDINCOURT (25400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02503114F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |