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Permis de démolir Statut : Commencé N° 02455321D0001

Permis de démolir n° 02455321D0001 à Tocane-Saint-Apre, La Lande

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par TATA ALICE et autorisée le 6 mai 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02455321D0001, déposé en mairie de Tocane-Saint-Apre.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2021

Dossier PD n° 02455321D0001

Demandeur

TATA ALICE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2021 à Tocane-Saint-Apre (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02455321D0001 porte sur un bâtiment situé La Lande. Le projet est porté par TATA ALICE.

La parcelle concernée s'étend sur 1 290 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI265. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Tocane-Saint-Apre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2021

Surface du terrain

1 290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 6 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

6 mai 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/05/2021

Localisation du projet à Tocane-Saint-Apre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tocane-Saint-Apre Code postal 24350 Identifiant INSEE 24553
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 290 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TATA ALICE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 752432740
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BORDEAUX (33200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02455321D0001
Code commune INSEE	24553 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Lande à Tocane-Saint-Apre (24350).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par TATA ALICE et autorisée le 6 mai 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02455321D0001, déposé en mairie de Tocane-Saint-Apre.

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