Permis de démolir n° 02455318R0002 à Tocane-Saint-Apre, 13 Rue Du Presbytere
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2018
Dossier PD n° 02455318R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02455318R0002, délivré le 30 octobre 2018 à Tocane-Saint-Apre (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 13 Rue Du Presbytere.
Le terrain support du projet couvre 379 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB434, AB435. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Tocane-Saint-Apre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
30 octobre 2018
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Tocane-Saint-Apre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tocane-Saint-Apre Code postal 24350 Identifiant INSEE 24553
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 379 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02455318R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24553 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |