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Permis de démolir Statut : Terminé N° 02455318R0001

Permis de démolir n° 02455318R0001 à Tocane-Saint-Apre, Tailleferie

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02455318R0001, déposé en mairie de Tocane-Saint-Apre.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2018

Dossier PD n° 02455318R0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Tailleferie, le permis de démolir n° 02455318R0001 a été délivré le 5 mars 2018 à Tocane-Saint-Apre (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain d'assiette couvre 1 880 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN94. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Tocane-Saint-Apre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2018

Surface du terrain

1 880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 5 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

5 mars 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/03/2018

Localisation du projet à Tocane-Saint-Apre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tocane-Saint-Apre Code postal 24350 Identifiant INSEE 24553
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 880 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOCANE-SAINT-APRE (24350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02455318R0001
Code commune INSEE	24553 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Tailleferie à Tocane-Saint-Apre (24350).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02455318R0001, déposé en mairie de Tocane-Saint-Apre.

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