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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02455320R0001

Permis de démolir n° 02455320R0001 à Tocane-Saint-Apre, Esplanade Des Sports

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02455320R0001, déposé en mairie de Tocane-Saint-Apre.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2020

Dossier PD n° 02455320R0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02455320R0001, délivré le 31 janvier 2020 à Tocane-Saint-Apre (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Esplanade Des Sports.

Le terrain concerné couvre 5 020 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC278. L'instruction du dossier a duré 30 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Tocane-Saint-Apre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2020

Surface du terrain

5 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

31 janvier 2020

Délai d'instruction

30 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

31/01/2020

Localisation du projet à Tocane-Saint-Apre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tocane-Saint-Apre Code postal 24350 Identifiant INSEE 24553
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 020 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOCANE-SAINT-APRE (24350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02455320R0001
Code commune INSEE	24553 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	31 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Esplanade Des Sports à Tocane-Saint-Apre (24350).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02455320R0001, déposé en mairie de Tocane-Saint-Apre.

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