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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02452715R0002

Permis de démolir n° 02452715R0002 à Savignac-les-Églises, Pl Du 14 Juillet

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAVIGNAC LES EGLISES et autorisé le 15 janvier 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02452715R0002, déposé en mairie de Savignac-les-Églises.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2016

Dossier PD n° 02452715R0002

Demandeur

COMMUNE DE SAVIGNAC LES EGLISES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02452715R0002, délivré le 15 janvier 2016 à Savignac-les-Églises (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Pl Du 14 Juillet. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAVIGNAC LES EGLISES.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1231. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Savignac-les-Églises est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

15 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/01/2016

Localisation du projet à Savignac-les-Églises

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savignac-les-Églises Code postal 24420 Identifiant INSEE 24527
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAVIGNAC LES EGLISES

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212405278
SIRET: 21240527800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAVIGNAC-LES- GLISES (24420)

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08 juil. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02452715R0002
Code commune INSEE	24527 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pl Du 14 Juillet à Savignac-les-Églises (24420).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAVIGNAC LES EGLISES et autorisé le 15 janvier 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02452715R0002, déposé en mairie de Savignac-les-Églises.

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08 juil. 2016 COMMUNE DE SAVIGNAC LES EGLISES

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