Déclaration préalable n° 02452716R0020 à Savignac-les-Églises pour 14 m² de locaux, Rue Du Stade
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2016
Dossier DP n° 02452716R0020
Demandeur
COMMUNE DE SAVIGNAC LES EGLISES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Savignac-les-Églises (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 02452716R0020 a été accordée le 4 décembre 2016, pour un projet situé Rue Du Stade. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAVIGNAC LES EGLISES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1231. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savignac-les-Églises sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Savignac-les-Églises
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savignac-les-Églises Code postal 24420 Identifiant INSEE 24527
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Total | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Total locaux | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAVIGNAC LES EGLISES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212405278
- SIRET
- 21240527800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAVIGNAC-LES-EGLISES (24420)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAVIGNAC LES EGLISES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02452716R0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |