Permis de démolir n° 02452715R0001 à Savignac-les-Églises, Le Bost
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2015
Dossier PD n° 02452715R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02452715R0001 a été délivré le 12 juin 2015 à Savignac-les-Églises (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Le Bost.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A380. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2015 (médiane : environ 5 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Savignac-les-Églises sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
12 juin 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Savignac-les-Églises
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bost
Territoires administratifs
- Commune
- Savignac-les-Églises Code postal 24420 Identifiant INSEE 24527
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVIGNAC-LES- GLISES (24420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02452715R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |