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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02452716R0002

Permis de démolir n° 02452716R0002 à Savignac-les-Églises, Av Sylvain Bordas

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAVIGNAC LES EGLISES et autorisé le 8 juillet 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02452716R0002, déposé en mairie de Savignac-les-Églises.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2016

Dossier PD n° 02452716R0002

Demandeur

COMMUNE DE SAVIGNAC LES EGLISES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2016 à Savignac-les-Églises (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02452716R0002 porte sur un bâtiment situé Av Sylvain Bordas. Le projet est porté par COMMUNE DE SAVIGNAC LES EGLISES.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A625. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Savignac-les-Églises.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

8 juillet 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/07/2016

Localisation du projet à Savignac-les-Églises

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savignac-les-Églises Code postal 24420 Identifiant INSEE 24527
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAVIGNAC LES EGLISES

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212405278
SIRET: 21240527800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAVIGNAC-LES-EGLISES (24420)

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15 janv. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02452716R0002
Code commune INSEE	24527 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Av Sylvain Bordas à Savignac-les-Églises (24420).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAVIGNAC LES EGLISES et autorisé le 8 juillet 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02452716R0002, déposé en mairie de Savignac-les-Églises.

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