Permis de démolir n° 02452013M0001 à Sarlat-la-Canéda, Rue Du Breuil
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2013
Dossier PD n° 02452013M0001
Demandeur
SAS CHAMPARNAUD FOURNITURES GENERALES POUR LE BATIMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02452013M0001 a été délivré le 2 juin 2013 à Sarlat-la-Canéda (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Rue Du Breuil. SAS CHAMPARNAUD FOURNITURES GENERALES POUR LE BATIMENT figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK14. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Sarlat-la-Canéda sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
2 juin 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sarlat-la-Canéda
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarlat-la-Canéda Code postal 24200 Identifiant INSEE 24520
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS CHAMPARNAUD FOURNITURES GENERALES POUR LE BATIMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 691980023
- SIRET
- 69198002300028
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Année de création
- 1969
- Localisation
- PERIGUEUX (24000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02452013M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |