Permis de démolir n° 02452016M0004 à Sarlat-la-Canéda, 1 Avenue Gambetta
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2016
Dossier PD n° 02452016M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02452016M0004 a été délivré le 3 novembre 2016 à Sarlat-la-Canéda (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 1 Avenue Gambetta.
La parcelle concernée s'étend sur 187 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE609. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 5 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Sarlat-la-Canéda est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
3 novembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Sarlat-la-Canéda
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarlat-la-Canéda Code postal 24200 Identifiant INSEE 24520
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 187 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARLAT-LA-CANEDA (24200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02452016M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |