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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02408313R0001

Permis de démolir n° 02408313R0001 à Carsac-de-Gurson, Ld Lac De Gurson

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SAS CHAMPARNAUD FOURNITURES GENERALES POUR LE BATIMENT et autorisée le 7 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02408313R0001, déposé en mairie de Carsac-de-Gurson.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2013

Dossier PD n° 02408313R0001

Demandeur

SAS CHAMPARNAUD FOURNITURES GENERALES POUR LE BATIMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Ld Lac De Gurson, le permis de démolir n° 02408313R0001 a été délivré le 7 avril 2013 à Carsac-de-Gurson (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SAS CHAMPARNAUD FOURNITURES GENERALES POUR LE BATIMENT.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1220. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Carsac-de-Gurson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

7 avril 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/04/2013

Localisation du projet à Carsac-de-Gurson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carsac-de-Gurson Code postal 24610 Identifiant INSEE 24083
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS CHAMPARNAUD FOURNITURES GENERALES POUR LE BATIMENT

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 691980023
SIRET: 69198002300028
Code APE (NAF): 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Année de création: 1969
Localisation: PERIGUEUX (24000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02408313R0001
Code commune INSEE	24083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ld Lac De Gurson à Carsac-de-Gurson (24610).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SAS CHAMPARNAUD FOURNITURES GENERALES POUR LE BATIMENT et autorisée le 7 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02408313R0001, déposé en mairie de Carsac-de-Gurson.

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