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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02448722D0001

Permis de démolir n° 02448722D0001 à Saint-Pierre-d'Eyraud, Route De Maduran

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION JOHN BOST et autorisé le 25 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02448722D0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-d'Eyraud.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2022

Dossier PD n° 02448722D0001

Demandeur

FONDATION JOHN BOST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mars 2022 à Saint-Pierre-d'Eyraud (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02448722D0001 porte sur un bâtiment situé Route De Maduran. Le dossier a été déposé par FONDATION JOHN BOST.

La parcelle concernée s'étend sur 2 680 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-d'Eyraud.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2022

Surface du terrain

2 680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

25 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/03/2022

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Eyraud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-d'Eyraud Code postal 24130 Identifiant INSEE 24487
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 680 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION JOHN BOST

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 781669601
SIRET: 78166960100242
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: LA FORCE (24130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02448722D0001
Code commune INSEE	24487 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Maduran à Saint-Pierre-d'Eyraud (24130).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION JOHN BOST et autorisé le 25 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02448722D0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-d'Eyraud.

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Saint-Pierre-d'Eyraud (24130)

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PD n°02448720C0002 Autorisé

3 Rue Christian Aubertie

Saint-Pierre-d'Eyraud (24130)

26 févr. 2020 12 657 m² foncier

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