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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02448723D0001

Permis de démolir n° 02448723D0001 à Saint-Pierre-d'Eyraud, Malacart

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GFA FAURE MADURAN et autorisé le 23 novembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02448723D0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-d'Eyraud.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2023

Dossier PD n° 02448723D0001

Demandeur

GFA FAURE MADURAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Malacart, le permis de démolir n° 02448723D0001 a été délivré le 23 novembre 2023 à Saint-Pierre-d'Eyraud (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). GFA FAURE MADURAN figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 136 750 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO97. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-d'Eyraud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2023

Surface du terrain

136 750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

23 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/11/2023

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Eyraud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-d'Eyraud Code postal 24130 Identifiant INSEE 24487
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	136 750 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA FAURE MADURAN

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 853862647
SIRET: 85386264700015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-PIERRE-D'EYRAUD (24130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02448723D0001
Code commune INSEE	24487 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Malacart à Saint-Pierre-d'Eyraud (24130).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GFA FAURE MADURAN et autorisé le 23 novembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02448723D0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-d'Eyraud.

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PD n°02448720C0001 Autorisé

51 Route De Maduran

Saint-Pierre-d'Eyraud (24130)

18 févr. 2020 44 435 m² foncier

PD n°02448720C0002 Autorisé

3 Rue Christian Aubertie

Saint-Pierre-d'Eyraud (24130)

26 févr. 2020 12 657 m² foncier

PD n°02448722D0001 Autorisé

Route De Maduran

Saint-Pierre-d'Eyraud (24130)

25 mars 2022 2 680 m² foncier FONDATION JOHN BOST

PD n°02448722D0002 Autorisé

6 Rte De Larbogne

Saint-Pierre-d'Eyraud (24130)

05 déc. 2022 3 177 m² foncier

PD n°02448724D0001 Autorisé

38 Rue De La Resistance

Saint-Pierre-d'Eyraud (24130)

03 sept. 2024 925 m² foncier

PD n°0244872500001 Autorisé

1485 Rue De Monsempey

Saint-Pierre-d'Eyraud (24130)

05 sept. 2025 11 840 m² foncier

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