Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02448720C0002

Permis de démolir n° 02448720C0002 à Saint-Pierre-d'Eyraud, 3 Rue Christian Aubertie

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 février 2020

Dossier PD n° 02448720C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre-d'Eyraud (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02448720C0002 a été délivré le 26 février 2020, pour un bâtiment situé 3 Rue Christian Aubertie.

La parcelle concernée s'étend sur 12 657 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR164. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-d'Eyraud.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2020

Surface du terrain

12 657 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

26 février 2020

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/02/2020

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Eyraud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZR164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-d'Eyraud Code postal 24130 Identifiant INSEE 24487
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 12 657 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE-D'EYRAUD (24130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02448720C0002
Code commune INSEE 24487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Christian Aubertie à Saint-Pierre-d'Eyraud (24130).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02448720C0002, déposé en mairie de Saint-Pierre-d'Eyraud.

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