Permis de démolir n° 02444914R0001 à Saint-Martial-d'Artenset, Ilot Du Duellas
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2014
Dossier PD n° 02444914R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02444914R0001 a été délivré le 12 mars 2014 à Saint-Martial-d'Artenset (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Ilot Du Duellas.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC88. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Saint-Martial-d'Artenset sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
12 mars 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Martial-d'Artenset
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ilot Du Duellas
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martial-d'Artenset Code postal 24700 Identifiant INSEE 24449
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIAL-D ARTENSET (24700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02444914R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |