Permis de démolir n° 0244492500001 à Saint-Martial-d'Artenset, 3333 Route Du Merle
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2025
Dossier PD n° 0244492500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3333 Route Du Merle, le permis de démolir n° 0244492500001 a été délivré le 2 septembre 2025 à Saint-Martial-d'Artenset (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain concerné couvre 10 910 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZZ10, ZZ61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Saint-Martial-d'Artenset.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
2 septembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Martial-d'Artenset
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martial-d'Artenset Code postal 24700 Identifiant INSEE 24449
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 910 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MARTIAL D ARTENSET (24700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0244492500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |