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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02429412R0003

Permis de démolir n° 02429412R0003 à Montpon-Ménestérol, Ld Les Moulineaux

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTPON MENESTEROL et autorisée le 15 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02429412R0003, déposé en mairie de Montpon-Ménestérol.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2013

Dossier PD n° 02429412R0003

Demandeur

COMMUNE DE MONTPON MENESTEROL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Ld Les Moulineaux, le permis de démolir n° 02429412R0003 a été délivré le 15 janvier 2013 à Montpon-Ménestérol (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTPON MENESTEROL.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK1. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Montpon-Ménestérol.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

15 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

15/01/2013

Localisation du projet à Montpon-Ménestérol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montpon-Ménestérol Code postal 24700 Identifiant INSEE 24294
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTPON MENESTEROL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212402945
SIRET: 21240294500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MONTPON-MENESTEROL (24700)

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PD n°02429423D0006 Autorisé

5 Rue Thiers

08 janv. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02429412R0003
Code commune INSEE	24294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	15 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ld Les Moulineaux à Montpon-Ménestérol (24700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTPON MENESTEROL et autorisée le 15 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02429412R0003, déposé en mairie de Montpon-Ménestérol.

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