Permis de démolir n° 02444919R0001 à Saint-Martial-d'Artenset, 98 Le Bourg Sud
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2019
Dossier PD n° 02444919R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 98 Le Bourg Sud, le permis de démolir n° 02444919R0001 a été délivré le 28 mai 2019 à Saint-Martial-d'Artenset (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain d'assiette couvre 2 490 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA179. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Saint-Martial-d'Artenset.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
28 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Martial-d'Artenset
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martial-d'Artenset Code postal 24700 Identifiant INSEE 24449
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 490 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MARTIAL D ARTENSET (24700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02444919R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |