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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02436222D0001

Permis de démolir n° 02436222D0001 à Val de Louyre et Caudeau, 5005 Pl Europe

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU et autorisé le 22 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02436222D0001, déposé en mairie de Val de Louyre et Caudeau.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2022

Dossier PD n° 02436222D0001

Demandeur

COMMUNE VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 décembre 2022 à Val de Louyre et Caudeau (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02436222D0001 porte sur un bâtiment situé 5005 Pl Europe. La demande émane de COMMUNE VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU.

Le terrain d'assiette couvre 58 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV577. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Val de Louyre et Caudeau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2022

Surface du terrain

58 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

22 décembre 2022

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/12/2022

Localisation du projet à Val de Louyre et Caudeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val de Louyre et Caudeau Code postal 24510 Identifiant INSEE 24362
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	58 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200065332
SIRET: 20006533200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2017
Localisation: VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU (ANCIEN (24510)

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PD n°02436224D0002 Autorisé

26 Place Saint Jean-Baptiste

04 févr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02436222D0001
Code commune INSEE	24362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5005 Pl Europe à Val de Louyre et Caudeau (24510).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU et autorisé le 22 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02436222D0001, déposé en mairie de Val de Louyre et Caudeau.

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20 juil. 2023 76 m² foncier

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04 févr. 2025 COMMUNE VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU

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