Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02436224D0002

Permis de démolir n° 02436224D0002 à Val de Louyre et Caudeau, 26 Place Saint Jean-Baptiste

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 février 2025

Dossier PD n° 02436224D0002

Demandeur

COMMUNE VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 février 2025 à Val de Louyre et Caudeau (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02436224D0002 porte sur un bâtiment situé 26 Place Saint Jean-Baptiste. La demande émane de COMMUNE VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB67. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Val de Louyre et Caudeau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

4 février 2025

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/02/2025

Localisation du projet à Val de Louyre et Caudeau

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val de Louyre et Caudeau Code postal 24380 Identifiant INSEE 24362
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200065332
SIRET
20006533200013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2017
Localisation
VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU (ANCIEN (24510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02436224D0002
Code commune INSEE 24362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Place Saint Jean-Baptiste à Val de Louyre et Caudeau (24510).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU et autorisé le 4 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02436224D0002, déposé en mairie de Val de Louyre et Caudeau.

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