Permis de démolir à Val de Louyre et Caudeau - 26 Place Saint Jean-Baptiste
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 février 2025
Dossier PD n° 02436224D0002
Demandeur
COMMUNE VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU
Cette page présente le permis de démolir n° 02436224D0002, délivré le 4 février 2025 à Val de Louyre et Caudeau (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 26 Place Saint Jean-Baptiste, Val de Louyre et Caudeau (24510). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB67.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
4 février 2025
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Val de Louyre et Caudeau
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Val de Louyre et Caudeau Code postal 24380 Identifiant INSEE 24362
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200065332
- SIRET
- 20006533200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU (ANCIEN (24510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02436224D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |