Permis de démolir n° 02436215E0001 à Val de Louyre et Caudeau, Imp Lakanal - 6 Petite Rue La Caillet
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2015
Dossier PD n° 02436215E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val de Louyre et Caudeau (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02436215E0001 a été délivré le 8 octobre 2015, pour un bâtiment situé Imp Lakanal - 6 Petite Rue La Caillet.
Le terrain support du projet couvre 192 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV556. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Val de Louyre et Caudeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
8 octobre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Val de Louyre et Caudeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Caillet
Territoires administratifs
- Commune
- Val de Louyre et Caudeau Code postal 24510 Identifiant INSEE 24362
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 192 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE ALVERE (24510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02436215E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |