Permis de démolir n° 02435416R0003 à La Roche-Chalais, Rte Du Moulin
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2017
Dossier PD n° 02435416R0003
Demandeur
HYDROELECTRIQUE SUD OUEST INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rte Du Moulin, le permis de démolir n° 02435416R0003 a été délivré le 6 janvier 2017 à La Roche-Chalais (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de HYDROELECTRIQUE SUD OUEST INVESTISSEMENT.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB283. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés à La Roche-Chalais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
6 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à La Roche-Chalais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Chalais Code postal 24490 Identifiant INSEE 24354
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HYDROELECTRIQUE SUD OUEST INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 402649834
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- LA ROCHE-CHALAIS (24490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02435416R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |