Permis de démolir n° 02435419R0301 à La Roche-Chalais, Le Petit St Michel St Michel De Riviere
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2019
Dossier PD n° 02435419R0301
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Roche-Chalais (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02435419R0301 a été délivré le 4 mars 2019, pour un bâtiment situé Le Petit St Michel St Michel De Riviere.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK380. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de démolir référencés à La Roche-Chalais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 mars 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Roche-Chalais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Michel De Riviere
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Chalais Code postal 24490 Identifiant INSEE 24354
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHE-CHALAIS (24490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02435419R0301 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |